Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Gironde
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20110274
président du conseil général de la Gironde
- caractère communicable aux organisations syndicales et associations professionnelles déclarées...
20/01/2011
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales