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président du conseil général de l'Eure Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20042904
    président du conseil général de l'Eure
    - caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
    08/07/2004 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20002927
    président du conseil général de l'Eure
    - communicabilité de la liste des personnes agréées pour l'accueil des personnes âgées et...
    27/07/2000 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
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Séances

1 27/07/2000 1 08/07/2004

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire
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