Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général d'Eure-et-Loir
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20003926
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- communication à la famille intéressée, de l'avis défavorable émis par la commission d'agrément...
19/10/2000
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales