Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lesparre-Médoc
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20121509
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lesparre-Médoc
- caractère communicable d'une délibération du CCAS portant sur l'attribution d'un secours individuel.
19/04/2012
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales