Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du Conseil général de l'Isère
Délégation de service public
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
29/06/2006
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Réutilisation Des Informations Publiques
Délégation de service public