Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la mutualité sociale agricole du Nord
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
15/05/2003
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre