Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20074131
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- copie de la lettre, adressée par la mère de la fille de l'intéressé à la sénatrice des Hauts...
25/10/2007
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police