Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Défavorable/Vie privée
Conseil 20061767
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à l'avocat de deux propriétaires expropriés dans le cadre de...
27/04/2006
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU