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préfet du Finistère Justice

  • Avis 20031418
    préfet du Finistère
    - copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme : -...
    27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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