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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet des Yvelines
Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20003085
préfet des Yvelines
- caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
24/08/2000
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel