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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet des Yvelines
Développement Durable Et Transports
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20003085
préfet des Yvelines
- caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
24/08/2000
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel