Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police (laboratoire central)
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20074025
préfet de police (laboratoire central)
- copie des photos prises par l'expert de la préfecture de police suite à l'explosion du 8 décembre 2003
25/10/2007
Défavorable/Procédure
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile