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préfet de police Politique et réglementation

  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
  • Avis 20070112
    préfet de police
    - copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
    11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/01/2007 1 05/04/2007

Mots-clés

1 Archives 1 Nationalité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Détruit
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