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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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préfet de police
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20014841
préfet de police
- caractère communicable des documents relatifs aux débits de boissons : - récépissé de...
20/12/2001
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile