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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Meurthe-et-Moselle
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.
05/09/2002
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention