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Pertinence
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Administration
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Séance
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préfet de la Côte d'Or
Défavorable/Vie privée
Conseil 20042347
préfet de la Côte d'Or
- caractère communicable de l'arrêté de saisie d'armes d'une personne au président du club de...
10/06/2004
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile