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préfet de Seine-et-Marne Favorable/Sauf vie privée

Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne

- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne

- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...

09/01/2003 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel