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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de Seine-Saint-Denis
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
22/02/2007
Irrecevable/Motivation
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile