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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
23/11/2006
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT