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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
Carrière
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
23/12/2008
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière