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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
Sans objet/Communiqué
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
23/10/2008
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention