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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...
25/05/2000
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention