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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...
25/05/2000
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention