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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20013143
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- copie d'un document relatif à l'ajournement d'une permission.
30/08/2001
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention