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Administration
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Séance
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ministre de l'agriculture et de la pêche
Activités agricoles
Agriculture
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Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire courante
Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
05/07/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Réutilisation Des Informations Publiques
Activités agricoles