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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
Transport maritime et fluvial
Environnement
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".
05/09/2002
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transport maritime et fluvial