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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
19/06/2008
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public