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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
mairie d'Arthonnay
Subvention
Vie Publique/Vie Locale
Sans objet/Inexistant
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay
Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...
06/12/2012
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale
Subvention