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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Thionville
Marché public
Affaire de principe
Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
28/07/2009
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public