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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
Liste électorale
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
02/04/2009
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Liste électorale