Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Puisseguin
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20041779
maire de Puisseguin
- caractère communicable, à un conseiller municipal, du mémoire en réponse établi par l'avocat...
29/04/2004
Incompétence/Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Administrative