Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Penvénan
Enseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20111161
maire de Penvénan
- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
14/04/2011
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil