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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Secret
Avis 20062628
maire de Paris
- copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.
15/06/2006
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire