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Administration
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Séance
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maire de Lesparre-Médoc
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
14/01/2010
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Sécurité sanitaire