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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de La Colle-sur-Loup
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup
- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...
22/11/2007
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité