Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de La Bastide-de-Bousignac
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20062944
maire de La Bastide-de-Bousignac
- caractère communicable des actes notariés impliquant la commune et un particulier sachant que...
11/07/2006
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Gestion domaniale