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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de La Bastide-de-Bousignac
Gestion domaniale
Justice
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Conseil 20062944
maire de La Bastide-de-Bousignac
- caractère communicable des actes notariés impliquant la commune et un particulier sachant que...
11/07/2006
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Gestion domaniale