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maire de L'Hôpital Economie

  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
  • Conseil 20002632
    maire de L'Hôpital
    - communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
    06/07/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/12/1999 1 06/07/2000

Mots-clés

1 Logement 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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