Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Grésy-sur-Aix
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
02/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale