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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Grésy-sur-Aix
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
02/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale