Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Cogolin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
21/09/2000
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption