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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Cogolin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
21/09/2000
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption