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maire de Breuillet Zones d’activités

  • Avis 20073900
    maire de Breuillet
    - consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
    11/10/2007 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Zones d’activités
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Mots-clés

1 Expropriation - préemption
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