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maire de Blagnac Incompétence/Renseignement

  • Conseil 20070239
    maire de Blagnac
    - caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...
    25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
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Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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