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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire d'Ozoir-la-Ferrière
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20040006
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- caractère communicable à tout tiers d'un courrier de la préfecture de Seine-et-Marne demandant...
08/01/2004
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire