Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire d'Argenteuil
Discipline
Défavorable
Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
20/12/2001
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline