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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Affaire courante
Défavorable
Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
15/05/2003
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Douanes