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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
12/02/2009
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile