Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
Affaire courante
Conseil 20053559
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical d'une personne faisant l'objet d'une mesure de...
06/10/2005
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux