Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...
02/02/2006
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT